Par arrêté en date du 26 septembre 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Bresse Val de Saône.
Cette modification a pour objet la rectification d’une erreur matérielle. Il s’agit de remplacer le document 3.2 « Document d’Orientations et d’Objectifs – Annexe » par la bonne version. En effet, une erreur a été commise au moment du montage du dossier d’approbation et le document 3.2 n’est pas la bonne version.
Cet arrêté est affiché aux sièges du syndicat mixte du SCoT et des communautés de communes Bresse et Saône et de la Veyle pendant un mois.
Par délibération en date du 6 octobre 2022, le comité syndical a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du SCoT Bresse Val de Saône. Cette mise à disposition aura lieu pendant un mois, du 20 octobre au 21 novembre 2022 inclus, dans les trois lieux suivants (aux heures d’ouverture au public) :
- Au siège du syndicat mixte du SCoT BVS, 50 chemin de la Glaine, 01380 Bâgé-le-Châtel,
- Au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône, 50 chemin de la Glaine, 01380 Bâgé-le-Châtel
- Au siège de la Communauté de Communes de la Veyle, 10 rue de la poste, 01290 Pont-de-Veyle
Les observations du public peuvent être :
- Formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités,
- Adressées par courrier à : Monsieur le Président du SCoT, 66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux, avec la mention « modification simplifiée n°1 du SCoT »
- Transmises par voie électronique à l’adresse suivante : scotbressevaldesaone@gmail.com.
Ces contributions doivent parvenir au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17h.
CONSULTEZ LES PIÈCES DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE :
0_Page de garde et bordereau du dossier
2_Annexe 3.2 « Corridors et coupures paysagères » – version approuvée le 18 juillet 2022
3_Annexe 3.2 « Corridors et coupures paysagères » – version modifiée
