Dans le cadre de l’élaboration du SCoT Bresse Val de Saône, une enquête publique se déroulera du 11 avril 2022 au 13 mai 2022.
Arrêté 202203 du 17 mars 2022 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique du SCoT Bresse Val de Saône
Le dossier d’enquête publique est consultable :
‐ en version informatique à l’adresse : https://www.registredemat.fr/scot-bvs
‐ en version papier dans les 4 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés ci-dessous :
PONT DE VAUX (siège de l’enquête)
- Mairie : 66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny / 01190 PONT DE VAUX
- Horaires :
- Lundi, mercredi, jeudi : 9h-12h / 14h-17h
- Mardi : 9h-12h
- Vendredi : 9h-12h / 14h-16h
VONNAS :
- Mairie : 86 rue du Dr Perret / 01540 VONNAS
- Horaires :
- Lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h15
- Mercredi : 8h30-12h15 / 13h30-17h
- Vendredi : 13h45 – 16h
PONT-DE-VEYLE :
- Communauté de Communes : 10 rue de la Poste / 01290 PONT-DE-VEYLE
- Horaires : lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9h-12h / 14h-17h
REPLONGES :
- Mairie : 120 rue du Paget / 01750 REPLONGES
- Horaires :
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h / 14h-17h30
- Mercredi : 8h30-12h
Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions :
‐ sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/scot-bvs ;
‐ par courrier électronique à l’adresse suivante : scotbressevaldesaone@registredemat.fr
‐ sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 4 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés ci-dessus;
‐ par courrier postal à l’attention du Commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :
Commissaire enquêteur du SCoT
Mairie de Pont-de-Vaux
Syndicat Mixte Bresse Val de Saône
66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
01190 PONT-DE-VAUX
Le commissaire enquêteur tiendra également des permanences, pour informer le public, recueillir ses observations écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et horaires ci-dessous :
PONT DE VAUX (siège de l’enquête) :
- Mairie : 66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny / 01190 PONT DE VAUX
- Lundi 11 avril de 9h à 12h et vendredi 13 mai de 14h à 17h
VONNAS :
- Mairie : 86 rue du Dr Perret / 01540 VONNAS
- Mercredi 20 avril de 14h à 17h
PONT-DE-VEYLE :
- Communauté de Communes : 10 rue de la Poste / 01290 PONT-DE-VEYLE
- Lundi 25 avril de 9h à 12h
REPLONGES :
- Mairie : 120 rue du Paget / 01750 REPLONGES
- Samedi 7 mai de 9h à 12h
Suite à la clôture de l’enquête, retrouvez ci-dessous les documents du commissaire enquêteur :
